Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ON/OFF concernant :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV
Nom de l’entreprise : Studio ON/OFF
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse : 785 avenue Font Roubert 06250 Mougins France
Email : contact@studioonoffmusic.com
Numéro SIRET : 99109591000014
Les relevés musicaux vendus sur le site sont des documents numériques au format PDF.
Après validation du paiement, le fichier est envoyé à l’adresse email fournie par le client.
Ces fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite sans autorisation.
Le site pourra proposer des formations musicales en ligne accessibles via une plateforme.
L’accès est :
Les contenus pédagogiques restent la propriété intellectuelle de ON/OFF.
Le site peut proposer du matériel musical d’occasion.
Les produits sont :
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque :
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le client.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site : carte bancaire uniquement.
Le paiement est effectué via une plateforme externe sécurisée. Aucune données bancaires n’est conservée ni ne transite sur le site internet.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les relevés musicaux sont envoyés par email à l’adresse fournie lors de la commande. Les relevés musicaux sont téléchargeables depuis le compte client, une fois le paiement validé.
Le délai d’envoi est généralement immédiat depuis le comptes ou dans un délai maximum de 48h via email (vérifier les spams).
Les produits d’occasion sont livrés via transporteur ou remise en main propre selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent plus des conditions du transporteur que du Studio ONOFF.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client accepte :
L’exécution immédiate du service
La renonciation à son droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
Tous les contenus présents sur le site (relevés musicaux, formations, textes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression de ses données
En contactant : contact@studioonoffmusic.com
En savoir plus sur notre charte de confidentialité des données ici
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
